Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

PlanMariage.ca (« PlanMariage », « nous ») est exploité par Groupe Bien-aimé au Québec, Canada. En accédant au service ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces conditions et par notre Politique de confidentialité. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le service.

2. Le service

PlanMariage permet aux couples de créer un site de mariage bilingue, avec des fonctionnalités comme le RSVP, la galerie, le déroulé et un lien à partager, et, au fil du temps, des outils de planification premium optionnels (budget, invitations numériques, gestion des invités, plan de table, répertoire de prestataires). Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités afin d'améliorer le produit.

3. Admissibilité et compte

• Vous devez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre province pour créer un compte.
• Vous êtes responsable de l'exactitude des renseignements fournis et de la confidentialité de vos identifiants.
• Vous êtes responsable de toute activité effectuée à partir de votre compte.
• Avisez-nous rapidement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

4. Service gratuit et fonctionnalités premium

Le créateur de site de mariage est, et restera, gratuit : votre site, ses modèles, la galerie, le RSVP et votre lien à partager ne coûtent rien, sans filigrane ni limite de temps. Le forfait gratuit vous permet de lire et d'exporter les réponses RSVP que vos invités vous envoient.

Premium est un paiement unique de 59,99 $ CAD, plus les taxes applicables affichées au moment du paiement, qui donne au compte acheteur deux (2) ans d'accès aux outils de planification payants : budget, tâches, invitations numériques, Réservez la date, gestion des invités, envois groupés aux invités, plan de table et Livre des souvenirs. Les deux ans courent à partir de la date d'achat. Un second achat ajoute deux ans au temps qu'il vous reste.

Le paiement est traité par Stripe. Nous ne voyons ni ne conservons votre numéro de carte. L'accès est normalement accordé dans la minute suivant le paiement ; si ce n'est pas le cas, écrivez-nous et nous l'activerons à la main.

À la fin des deux ans, vos données ne sont pas supprimées : votre site de mariage reste en ligne et gratuit, et vous pouvez toujours exporter votre liste d'invités. Les outils de planification payants cessent d'être accessibles jusqu'à un nouvel achat.

Remboursement : écrivez-nous dans les 15 jours suivant l'achat et nous vous remboursons en totalité, sans justification. Après 15 jours, écrivez-nous quand même et nous regarderons votre situation. Un remboursement met fin à l'accès Premium qu'il a payé. Ceci n'affecte pas les droits que la Loi sur la protection du consommateur vous accorde au Québec.

Les fonctionnalités décrites comme premium peuvent évoluer avec le produit. Nous ne retirerons pas, pendant votre période d'accès, une fonctionnalité payante dont vous dépendez sans offrir un équivalent ou un remboursement.

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le service à des fins illégales, trompeuses ou nuisibles.
• Téléverser du contenu qui viole les droits d'autrui, est diffamatoire ou autrement répréhensible.
• Tenter de perturber, surcharger, désassembler ou accéder sans autorisation au service ou à son infrastructure.
• Utiliser le service pour envoyer du pourriel ou recueillir des données sur autrui sans fondement légal.
• Usurper l'identité d'autrui ou vous présenter faussement.

Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes qui enfreignent ces conditions.

6. Votre contenu

Vous demeurez propriétaire du contenu que vous ajoutez à votre site (textes, photos, renseignements sur les invités). Vous nous accordez une licence limitée et non exclusive pour héberger, stocker, reproduire et afficher ce contenu, uniquement afin de vous fournir et d'exploiter le service. Il vous incombe de détenir les droits sur le contenu téléversé, y compris les photos et les renseignements personnels de vos invités, et de respecter les lois applicables en matière de vie privée envers vos invités.

7. Votre site et disponibilité

Les sites publiés peuvent être diffusés à un sous-domaine (par exemple vos-prenoms.planmariage.ca). Nous visons un service disponible et fiable, sans toutefois garantir un fonctionnement ininterrompu et sans erreur, et nous pouvons effectuer des mises à jour ou de la maintenance. Les sites des couples sont privés et ne sont pas indexés par les moteurs de recherche par défaut.

8. Notre propriété intellectuelle

Le nom PlanMariage, le logo, le logiciel, les modèles et le design nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Ces conditions ne vous accordent aucun droit sur notre marque ou notre logiciel au-delà de l'utilisation prévue du service.

9. Prestataires et tiers

Le répertoire de prestataires présente des professionnels tiers indépendants, pour votre commodité. Nous ne sommes pas partie à une entente entre vous et un prestataire, ne garantissons pas leurs services et ne sommes pas responsables de vos échanges avec eux. Tout contrat est strictement conclu entre vous et le prestataire.

10. Exclusions de garantie

Le service est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, dans la pleine mesure permise par la loi. Nous ne garantissons pas que le service répondra à toutes vos exigences ni qu'il sera ininterrompu, sécuritaire ou sans erreur.

11. Limitation de responsabilité

Dans la pleine mesure permise par la loi applicable, PlanMariage ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, ni de la perte de données ou de profits, découlant de votre utilisation du service. Aucune disposition de ces conditions ne limite une responsabilité qui ne peut l'être en vertu de la loi applicable (y compris certains droits de protection du consommateur au Québec).

12. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de tenir PlanMariage indemne des réclamations découlant de votre contenu, de votre utilisation du service ou de votre violation de ces conditions, d'une loi ou d'un droit d'un tiers.

13. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le service et supprimer votre compte en tout temps. Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de violation de ces conditions ou si la loi l'exige. À la résiliation, les licences que vous nous avez accordées prennent fin, sauf dans la mesure nécessaire au respect d'obligations légales ou à l'achèvement d'opérations en cours.

14. Modifications du service et des conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions. Lors de changements importants, nous mettrons à jour la date ci-dessus et, au besoin, vous en aviserons. La poursuite de votre utilisation du service après une mise à jour vaut acceptation des conditions révisées.

15. Droit applicable et langue

Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois applicables du Canada, et tout litige sera soumis aux tribunaux du Québec. Les parties confirment leur volonté que ces conditions et les documents connexes soient rédigés en français ; une version anglaise est fournie à titre de courtoisie, et la version française prévaut en cas de divergence.

16. Nous joindre

Des questions sur ces conditions ? Écrivez-nous à john@planmariage.ca.